INFORMATIONS Mentions légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Domaine des Chevaliers de Malte
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de séjours au Domaine des Chevaliers de Malte. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.
Préambule
Le Domaine des Chevaliers de Malte est un établissement indépendant affilié au groupe Logis Hôtels, un réseau d’hôteliers-restaurateurs en Europe. Le Domaine des Chevaliers de Malte propose à ses clients particuliers et professionnels des prestations d’hébergement et de restauration. Les réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’établissement (par téléphone, e-mail, site internet) ou via des plateformes de réservation partenaires.
1 - Conditions générales de vente (CGV)
1-1 – Application
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée directement auprès de Le Domaine des Chevaliers de Malte (par téléphone, e-mail ou via notre site internet) ou par l'intermédiaire de plateformes de réservation en ligne.
1-2 - Capacité
Le client reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou tutelle.
1-3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par Le Domaine des Chevaliers de Malte lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Le Domaine des Chevaliers de Malte est libre de faire varier leur prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site www.ledomainedeschevaliers.com n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
1-4 - Modalités de paiement
Le règlement des prestations s'effectue directement à l'hôtel lors du séjour. Certains tarifs promotionnels peuvent nécessiter un prépaiement.
1-5 – Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit Le Domaine des Chevaliers de Malte d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
1-6 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée sur place avant d'être transmise par écrit à la direction du Domaine des Chevaliers de Malte dans un délai de 30 jours après le séjour.
1-7 – Responsabilité
Le Domaine des Chevaliers de Malte ne peut être tenu responsable des vols, pertes ou dégradations de biens personnels. Il appartient au client de souscrire à une assurance appropriée.
1-8 – Informatique et Libertés
En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées au Domaine des Chevaliers de Malte font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part. Ce traitement informatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression auprès du Domaine des Chevaliers de Malte. Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande.
1-9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'hôtel.
2 - Conditions particulières
A défaut de conditions de réservation et d’annulation spécifiques au Domaine des Chevaliers de Malte les conditions particulières suivantes sont appliquées.
2-1 – Conditions de réservation
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par le Domaine des Chevaliers de Malte. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement au départ du Domaine des Chevaliers de Malte
2-2 – Modification d’une réservation
Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès du Domaine des Chevaliers de Malte par téléphone 02 50 71 10 50, ou par mail à accueil@ledomainedeschevaliers.com. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par le Domaine des Chevaliers de Malte. Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation. En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, le Domaine des Chevaliers de Malte se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
2-3 – Conditions d’annulation
Annulation sans frais avant un certain délai.
Pour toute annulation après J-2 avant la date d’arrivée, 1 nuit sera prélevée.
Pénalités en cas de non-présentation identiques aux frais d’annulation.
2-4 – Responsabilité
Le Domaine des Chevaliers de Malte est responsable des informations publiées sur son site internet officiel www.ledomainedeschevaliers.com ainsi que sur les plateformes de réservation en ligne où il gère directement ses contenus. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions provenant de tiers ou de mises à jour non maîtrisées par l'établissement.
2-5 - Rétractation
Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les prestations d'hébergement.
3 - Politique de gestion des avis clients
Dans un souci de transparence et de respect de la réglementation en vigueur (Article L. 111-7-2 et L. 121-4 du Code de la consommation), le Domaine des Chevaliers de Malte applique les principes suivants concernant les avis clients publiés sur son site internet :
3-1 - Origine des avis
Tous les avis proviennent de clients ayant séjourné au Domaine des Chevaliers de Malte. Aucun avis rémunéré ou incité n’est accepté.
3-2 - Vérification et modération
Chaque avis est soumis à une vérification avant publication pour s’assurer de son authenticité et du respect des règles de courtoisie. Les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires ou hors sujet ne seront pas publiés.
3-3 - Publication et classement des avis
Les avis sont affichés par ordre chronologique par défaut. La date de séjour (si disponible) et la date de publication sont affichées pour garantir la transparence.
3-4 - Droit de réponse
L’établissement se réserve le droit de répondre aux avis publiés. En cas de contestation d’un avis, le client peut contacter le service relation client à accueil@ledomainedeschevaliers.com. Cette politique garantit une information fiable et transparente aux visiteurs du site.
4 - Médiation
Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
5 – Site internet
5-1- Informations générales
Le présent site est la propriété de Villa des Chevaliers de Malte, immatriculée au RCS de Coutances, sous le numéro B385262878,, dont le siège est situé Place des Costils à Villedieu les Poêles en Normandie.
Directrice de la publication : Madame Nathalie Lebargy
5-2- Réalisation
Réalisation : Agence 86
Administration : MC Performances
Hébergement : OVH - 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
5-3- Utilisation
L'utilisateur du site Domaine des Chevaliers de Malte, reconnaît avoir vérifié sa configuration informatique, qu'elle ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces informations légales et s'engage à la respecter. Le site est accessible 24h/24h et 7j/7j, à l'exception de cas de forces majeures, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant de ce site se réserve le droit d'interrompre l'accès à ce dernier et s'efforcera d'avertir les utilisateurs au préalable.
5-4-Responsabilité
La responsabilité de l'exploitant de ce site ne pourra être engagée au titre d'un site tiers auquel le visiteur accèderait via le présent site grâce à un lien hypertexte.
Les contenus des sites tiers engagent leurs seules responsabilités. Le Domaine des Chevaliers de Malte ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle attaque de virus ou autre parasite informatique transitant par ces sites tiers.
Les informations fournies par l'exploitant du présent site, le sont à titre indicatif. L'exploitant ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site. L'exploitant met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne pourra être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site.
